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Politique de protection des données personnelles

   Politique de protection des données personnelles


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   Déléguée à la protection des données


La déléguée à la protection des données est Helena Oyarzabal-Caffiaux, Inspectrice de l’Éducation nationale CCPD 1er degré - 12 boulevard d’Indochine 75019 Paris.



   Responsables de traitement


Les données personnelles transmises sont recueillies et traitées au sein de la Délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) – département formation continue, de Paris, situé au 12 boulevard d’Indochine 75019 Paris, représenté par Pierre BODENANT et/ou au sein du Groupement d’Intérêt Public - Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP-FCIP) de Paris, situé au 12 boulevard d’Indochine 75019 Paris, représenté par Elisabeth MORISSON.



   Types de données collectées, finalité et destinataires


La collecte des noms, prénoms, emails, numéros de téléphone, structures d’appartenance est nécessaire pour communiquer et informer sur les prestations de formation et les dispositifs de financement. Ils seront traités par les personnels administratifs et ne seront pas transmis à des acteurs commerciaux ou publicitaires.



   Durée et modalités de conservation


Les données sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données sont conservées jusqu’à la fin de l’accompagnement proposé dans le cadre de la prestation de formation continue et selon les règles d’archivage des documents règlementaires.



   Traitement des données personnelles


Les données personnelles sont :


traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;


collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;


traitées de manière adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;


exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;


conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;


traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité) ;





   Droits des usagers


Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes. De plus, vous disposez d’un droit, pour motifs légitimes, de limiter le traitement de vos données ou de vous y opposer. Vous disposez d’un droit à l’effacement des données, et du droit à la portabilité. Vous pouvez, si besoin, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par les dispositions de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès. Vous êtes informé que vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier gratuitement en contactant ce.dafpic@ac-paris.fr.

Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.


25/09/2018





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Mise à jour : 16 octobre 2018
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