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Ressources humaines (f/h)

   Métiers de la formation



Statut du CFC


        

Vu dans la presse

Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie. Journal Officiel, 31 décembre 2019, N° 0303
https://www.legifrance.gouv.fr/affichT
(Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019)





Arrêté du 20 novembre 2019 portant application dans les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte. Journal Officiel, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse , 21 décembre 2019, N° 0296
https://www.legifrance.gouv.fr/affichT





Arrêté du 10 décembre 2019 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement.
Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés.
Journal Officiel, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, 20 décembre 2019, N° 0295
https://www.legifrance.gouv.fr/affichT
(35 Arrêté du 10 décembre 2019 )
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jses
(36 Arrêté du 17 décembre 2019)





Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Journal Officiel, Ministère de l'action et des comptes publics, 19 décembre 2019, N° 0294
https://www.legifrance.gouv.fr/affichT
(Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019)





Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Ministère de l'action et des comptes publics, 19 décembre 2019, N° 0294
https://www.legifrance.gouv.fr/affichT
(Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019)





Délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles.
Journal Officiel, Ministère du travail, 10 décembre 2019, N° 0286
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/dec
(Délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019)
https://whistleb.com/fr/blog-news/quest-ce-quun-di
(Un dispositif d’alertes professionnelles est un canal de transmission qui permet aux employés et à d’autres personnes d’alerter de manière confidentielle sur des actes contraires aux lois, au règlement intérieur d’une organisation ou de son code de conduite. C’est un outil important pour réduire les risques et instaurer un climat de confiance, car il permet aux responsables d’une organisation de détecter une situation à risque et agir à un stade précoce. Un dispositif d’alertes professionnelles a aussi une fonction préventive, car leur simple existence peut inciter les personnes à réfléchir à deux fois avant de commettre des actes de fraude, de corruption, de harcèlement ou d’adopter d’autres comportements inadéquats.)





Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale. Journal Officiel, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, 8 décembre 2019, N° 0288
https://www.legifrance.gouv.fr/affichT
(Arrêté du 8 novembre 2019)





Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Journal Officiel, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, 27 novembre 2019, N° 0300
https://www.legifrance.gouv.fr/affichT
(Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019)








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Mise à jour : 24 janvier 2020
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